Politique d'Utilisation Acceptable
Comment nous attendons que notre infrastructure et nos services soient utilisés — et ce qui n'est jamais toléré sur notre réseau.
Avis : cette traduction est fournie à titre indicatif. La version allemande fait foi juridiquement. Consulter la version allemande.
Afin de garantir un service professionnel et digne de confiance, nous avons établi des règles claires pour toute personne utilisant notre infrastructure. Certaines de ces règles peuvent sembler strictes, mais elles garantissent un environnement sûr, stable et réputé pour chaque client de notre réseau.
De nombreux prestataires n'imposent pas de telles exigences à leurs clients. Si un client potentiel n'est pas en mesure ou ne souhaite pas respecter cette politique, nous l'invitons respectueusement à se tourner vers un autre prestataire.
Conformité au droit allemand et européen
Mediasecure est soumise au droit allemand et européen. L'accès non autorisé à des données, leur altération ainsi que le sabotage informatique constituent des infractions pénales en droit allemand (§§ 202a à 303b du Code pénal allemand, StGB), tout comme la production, la détention ou la diffusion de contenus pédopornographiques (§§ 184b–184c StGB). Les clients ne peuvent utiliser nos services pour toute activité contrevenant à ces dispositions ou à des dispositions apparentées, notamment le harcèlement (§ 238 StGB) ou l'incitation à la haine (§ 130 StGB).
La violation des droits de propriété intellectuelle — droits d'auteur, brevets, droits des bases de données et marques déposées — constitue également une infraction pénale au titre de la loi allemande sur le droit d'auteur (Urheberrechtsgesetz). Il est rappelé aux clients que le partage de contenus protégés via des logiciels pair-à-pair sans l'autorisation du titulaire des droits peut constituer une infraction pénale. Mediasecure coopère avec toute autorité ou titulaire de droits souhaitant faire valoir ses droits et se réserve le droit de suspendre le service dans un tel cas.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz) imposent des obligations étendues à toute personne traitant des données personnelles de tiers. Les clients qui traitent de telles données au-delà d'un usage strictement personnel ou domestique sont responsables du respect de ces obligations, y compris, le cas échéant, de leur déclaration auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En vertu du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) et de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG), Mediasecure n'est en principe pas responsable des actes illicites commis via ses services, sauf si elle en a effectivement connaissance. Dès lors que nous recevons des indices crédibles d'une activité illicite, nous agissons rapidement pour y mettre fin.
Conformité aux lois étrangères
Internet étant par nature mondial, il est possible d'enfreindre les lois d'autres pays simplement en l'utilisant. Il est conseillé aux clients de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter d'enfreindre toute loi étrangère applicable à leur activité.
Usages interdits
Les clients sont responsables de l'ensemble du contenu hébergé ou transmis via leur compte, y compris l'obtention des autorisations nécessaires pour les œuvres de tiers. Mediasecure se réserve le droit de retirer du réseau, sans préavis ni justification, tout serveur ou compte ne respectant pas cette politique. La liste suivante est indicative et non exhaustive.
Activités illégales
- Jeux d'argent illégaux
- Menaces, harcèlement ou abus envers toute personne, organisation ou entreprise
- Activités frauduleuses de toute nature
- Contenus faisant la promotion du terrorisme, de la violence ou de la haine fondée sur la religion, l'origine ethnique ou nationale
- Systèmes d'investissement illégaux à haut rendement, systèmes de Ponzi ou leur promotion
Contenus pédopornographiques
Nos services ne doivent en aucun cas être utilisés pour publier, télécharger, stocker ou transmettre des contenus pédopornographiques, sous quelque forme que ce soit. Tout compte impliqué dans une telle activité sera immédiatement suspendu, sans avertissement préalable, et signalé aux autorités compétentes.
Piratage et accès non autorisé
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour obtenir, tenter d'obtenir ou aider un tiers à obtenir un accès non autorisé à un hôte, un réseau, un serveur, un appareil ou des données, ou pour tester la sécurité d'un système sans l'autorisation expresse de son propriétaire.
Contenus menaçants ou nuisibles
Nos services ne peuvent être utilisés pour héberger, transmettre ou retransmettre des contenus menaçant la santé ou la sécurité d'autrui. Mediasecure se réserve le droit de refuser le service lorsque le contenu est obscène, haineux, malveillant, diffamatoire, frauduleux ou nuisible de toute autre manière.
Atteinte à la propriété intellectuelle
Il est interdit de publier, transmettre, stocker ou reproduire des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité d'un tiers, y compris les violations du droit d'auteur, des brevets, des marques ou des secrets d'affaires.
Diffusion de logiciels malveillants
Le stockage, la diffusion ou le déploiement de logiciels malveillants — virus, rootkits, casseurs de mots de passe, logiciels publicitaires ou keyloggers — est interdit, sauf dans le cadre de recherches ou de tests de sécurité légitimes, et uniquement après approbation préalable de Mediasecure au cas par cas.
Hameçonnage (Phishing)
Toute activité visant à collecter des informations personnelles ou financières sous de faux prétextes — y compris les pages ou formulaires de phishing et les envois d'e-mails associés — entraînera la suspension immédiate du compte.
Déni de service (DoS/DDoS)
Mediasecure interdit strictement l'utilisation de ses services pour lancer, propager ou contrôler des attaques par déni de service ou déni de service distribué, sous quelque forme que ce soit. Toute implication dans ce type d'activité constitue une violation directe et immédiate de la présente politique.
Politique de tolérance zéro contre le spam
Mediasecure applique une politique de tolérance zéro à l'égard des e-mails commerciaux non sollicités envoyés en masse. Il n'existe aucune exception, aucun examen au cas par cas et aucune justification acceptée — quelles que soient les affirmations d'un client ou de son propre client concernant le consentement, la licence ou la qualité de la liste.
- Interdit sans exception : newsletters, listes de diffusion, envois promotionnels ou marketing en masse, et toute autre forme d'e-mail non sollicité ou massif — y compris les listes présentées comme « opt-in », « confirmées », « double opt-in » ou « achetées ».
- Autorisé : les e-mails transactionnels strictement nécessaires au fonctionnement d'un service (confirmations de commande, réinitialisations de mot de passe, notifications de service ou de sécurité), ainsi que la correspondance personnelle ou professionnelle réelle, individuelle.
- Sont également interdits les abus associés : l'email bombing, l'utilisation de nos services comme relais ou proxy pour transmettre des e-mails à des tiers non concernés, ainsi que l'envoi ou la publication de messages non sollicités en masse sur Usenet.
- Aucun contrat, aucune affirmation, aucune garantie d'un tiers ne modifie cette politique. Si un cas d'usage ne relève pas clairement de la catégorie « autorisé » ci-dessus, il n'est pas autorisé.
Avis important
Tout compte dont l'activité entraîne l'inscription d'une adresse IP de Mediasecure dans une base de données anti-spam ou sur une liste noire sera immédiatement résilié, sans avertissement préalable.
Droit de refuser le service
Mediasecure se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, afin de préserver un environnement professionnel et digne de confiance pour tous les utilisateurs de son réseau.
Des questions sur cette politique ?
Contactez-nous avant de vous inscrire — nous vous aiderons à comprendre ce qui est autorisé ou non.
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